Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

Éditeur du site

Le site checkpourmoi.ca est édité par un entrepreneur individuel enregistré en France sous le régime de la micro-entreprise.

Numéro SIRET : disponible sur demande via le formulaire de contact.
Courriel : Formulaire de contact

Conformément à l'article 7 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, l'éditeur se réserve le droit de ne pas divulguer ses coordonnées personnelles, son identité étant confondue avec celle de l'entreprise individuelle. Ces informations sont disponibles sur demande motivée auprès des autorités compétentes.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, analyses, interfaces, logo) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

CheckPourMoi est un outil d'aide à la compréhension juridique. Les analyses générées ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas le conseil d'un avocat ou d'un notaire. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Pour les utilisateurs résidant au Québec, les droits prévus par la législation québécoise (notamment la Loi sur la protection du consommateur) demeurent applicables.