Politique de confidentialité

CheckPourMoi est édité par un entrepreneur individuel établi en France et opérant pour les marchés français et québécois. À ce titre, deux cadres légaux s'appliquent simultanément :

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679) — applicable en tant qu'entreprise française
• Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec) — applicable pour les utilisateurs québécois

Ces deux cadres sont complémentaires et offrent une protection renforcée.

CheckPourMoi (entrepreneur individuel, France) est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.

Conformément à la Loi 25, un Responsable de la Protection des Renseignements personnels (RPR) a été désigné. Vous pouvez le joindre à l'adresse : contact@checkpourmoi.com

Aucune obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) ne s'applique à notre structure (traitement non systématique de données sensibles à grande échelle).

Nous traitons les données suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Adresse courriel et mot de passe — Base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
  Nécessaires à l'authentification et à la gestion de votre compte.
• Informations entreprise (nom, NEQ, province, courriel de facturation) — Base : exécution du contrat / obligation légale
  Requises pour la facturation et la conformité fiscale.
• Contenu des documents soumis — Base : exécution du contrat
  Traité en temps réel via l'API OpenAI, supprimé immédiatement après génération du rapport. Aucune copie conservée sur nos serveurs.
• Historique des analyses et rapports — Base : exécution du contrat
  Conservé dans votre espace personnel tant que votre compte est actif.
• Données de paiement — Base : exécution du contrat
  Gérées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
• Données de navigation anonymisées — Base : consentement (opt-in via cookie bar)
  Collectées uniquement si vous acceptez les cookies analytiques. Adresse IP anonymisée.

Les contrats que vous téléversez sont transmis via une connexion chiffrée (TLS/HTTPS), analysés par intelligence artificielle (OpenAI GPT-4o), puis supprimés immédiatement de nos serveurs. Seul le rapport d'analyse est conservé dans votre compte.

OpenAI dispose de sa propre politique de non-utilisation des données API pour l'entraînement de ses modèles. Vos contrats ne servent pas à entraîner des IA.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des engagements contractuels de confidentialité (clauses contractuelles types ou garanties équivalentes) :

• Supabase (Singapour / UE) — Authentification, base de données
• OpenAI (États-Unis) — Traitement des analyses par IA
• Vercel (États-Unis) — Hébergement de l'application
• Stripe (États-Unis) — Traitement des paiements
• Resend (États-Unis) — Envoi d'emails transactionnels
• Google Analytics (États-Unis) — Mesure d'audience anonymisée (avec consentement)

Ces transferts vers des pays tiers sont encadrés par les mécanismes prévus à l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types) et par les cadres reconnus par la Loi 25.

CheckPourMoi utilise deux catégories de cookies :

• Cookies essentiels — Durée : session / 1 an selon le type
  Authentification (Supabase), préférences de session. Ne nécessitent pas de consentement (base : intérêt légitime / nécessité technique).
• Cookies analytiques — Google Analytics 4 — Durée : 13 mois maximum
  Déposés uniquement avec votre consentement explicite. Mesure d'audience anonymisée avec IP masquée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien "Cookies" en bas de page.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la Loi 25, aucun cookie n'est déposé avant votre consentement. Google Analytics est configuré en mode Consent Mode v2 avec collecte refusée par défaut.

• Données de compte : durée de vie du compte + 3 ans après suppression (obligations légales)
• Documents soumis : supprimés immédiatement après analyse
• Rapports d'analyse : conservés dans votre espace tant que le compte est actif
• Données de paiement : selon les obligations de Stripe et les règles fiscales (10 ans)
• Logs de sécurité : 12 mois
• Consentement cookies : 12 mois

Conformément au RGPD et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et toutes les données associées
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux cookies analytiques
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits : contact@checkpourmoi.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

• CNIL (France) : cnil.fr/fr/plaintes
• Commission d'accès à l'information (CAI) (Québec) : cai.gouv.qc.ca

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par courriel ou par une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.